Conditions d'utilisation du site web

Conditions d’utilisation du site

Version 1, applicable à dater du 01/01/2015

Le site www.francegamehosting.net (ci-après, « le Site »), auquel vous êtes actuellement connecté, est exploité par Dafakam Consulting SPRL(ci-après dénommée « Dafakam »), société de droit belge inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro BE 0830.812.621 et dont le siège social est établi à 1090 Jette, rue Guillaume Beliën 9 (Téléphone : +32493511715 - email : damien.ameuil@dafakam.be).

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant de naviguer sur ce site. En utilisant celui-ci, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les clauses qui suivent :

Article 1 : Utilisation du site

Dans le cadre de l’utilisation de ce Site, vous vous engagez à agir en tout temps dans le respect de la loi et à ne pas commettre d’acte susceptible : (a) de causer un dommage, d’interférer, d’interrompre, de porter atteinte à la fonctionnalité de ce Site ; (b) ou de limiter l’utilisation et la jouissance de ce Site par d’autres utilisateurs.

Article 2 : Hébergement

L’hébergement de ce Site est assuré par la SAS OVH, dont le siège social est situé en France à 59100 Roubaix, rue Kellermann n°2.

Article 3 : Contenu

Les informations publiées dans ce Site, sous quelque forme que ce soit (commentaires, images, textes…), sont fournies à titre indicatif, sans aucune garantie d’exactitude. Dafakam décline dès lors tout responsabilité en cas d’utilisation de ces informations, que ce soit par un internaute ou par toute autre personne qui en aurait connaissance. Ainsi, la responsabilité de Dafakam ne pourrait en aucun cas être mise en cause du fait d’une omission, d’une inexactitude ou du caractère erroné de ces informations.

Article 4 : Hyperliens

4.1 Le présent Site propose des liens vers d’autres sites Internet, afin de faciliter la navigation. Dafakam n’assume aucune responsabilité quant au contenu et aux pratiques de ces sites.

4.2 Par ailleurs, il est possible d’accéder au présent Site via des liens qui figurent dans des sites détenus ou gérés par des tiers sur lesquels Dafakam n'a aucun contrôle. Dafakam n'offre aucune garantie concernant l’exactitude, la validité, la pertinence, l'exhaustivité des informations fournies sur de tels sites.

Article 5 : Vie privée et protection des données personnelles

5.1 Respect de la législation relative à la vie privée

Dafakam attache une grande importance au bon respect du droit fondamental à la vie privée et à la protection des données personnelles des personnes qui visitent son Site.

5.2 Lettre d’informations

Vous avez la possibilité de vous inscrire pour recevoir par courrier électronique des informations sur les services et activités de Dafakam. Pour cela, il vous suffit de nous communiquer votre adresse de courrier électronique via le formulaire « Lettre d’informations ».

Les adresses de courrier électronique collectées de la sorte seront traitées uniquement dans le but de vous adresser notre Lettre d’informations. A tout moment, vous pouvez vous désinscrire et vous opposer aux traitements de données réalisés à cette fin. Chaque communication adressée aux abonnés comportera un hyperlien à cet effet. Vous pouvez également procéder ainsi que mentionné au point 5.6 de la présente disposition.

Conformément à la Loi vie privée, vous disposez également d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits de la façon mentionnée à la présente disposition au point 5.6.

5.3 Formulaire de contact

Notre Site comporte également un formulaire de contact vous permettant d’interagir avec nous. Les données collectées via ce formulaire seront traitées dans le seul but d’entrer en contact avec vous, et de répondre à vos questions et demandes.

5.4 Cookies

5.4.1 Définition

Un cookie est un fichier texte contenant une petite quantité d’informations téléchargées sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lors de votre visite sur un site Internet. Les cookies jouent différents rôles. Ils permettent, par exemple, de naviguer de manière fluide entre les pages, retiennent vos préférences, et permettent d’améliorer votre expérience de navigation sur le web…

Il existe deux catégories de cookies : les cookies temporaires et les cookies permanents. Les cookies temporaires (ou cookies de session) sont seulement actifs le temps de votre visite. Ils sont supprimés lorsque vous fermez le navigateur, autrement dit lorsque vous clôturez une session. Les cookies permanents, quant à eux, demeurent sur votre disque dur après la clôture de la session. Ils sont purgés par votre navigateur à l’issue d’un délai déterminé. Ils peuvent également être supprimés manuellement.

5.4.2 Cookies utilisés dans ce Site

Pour compléter cette disposition, il faudrait me communiquer une liste des catégories de cookies. Je peux vous aider à la réaliser (Cette intervention est comprise dans le dernier forfait).

(a) Cookies alimentés par l’utilisateur : de tels cookies de session sont utilisés pour permettre de conserver la trace des services que vous sélectionnez dans votre panier d’achat, de même que des informations que vous saisissez lorsque vous complétez nos différents formulaires en ligne.

(b) Cookies d’authentification : ce type de cookie de session est utilisé pour vous identifier dès que vous êtes connecté à votre espace personnel. Sans l’utilisation d’un tel « jeton d’authentification » stocké dans un cookie, vous devriez fournir votre identifiant et votre mot de passe lors de chaque demande d'accès à une page. Par conséquent, cette fonctionnalité d’authentification est un élément essentiel du service de la société d’information que Dafakam fournit à votre demande.

(c) Cookies de sécurité : ces cookies sont mis en place dans le but spécifique de renforcer la sécurité du site. Nous pouvons de la sorte plus facilement détecter des tentatives infructueuses de connexion au Site et protéger le système de connexion contre les utilisations abusives.

(d) Cookies statistiques ou analytiques : ces cookies recueillent des informations au sujet de votre navigation sur notre site et nous permettent d’améliorer la navigation sur le site et son graphisme. L'analyse statistique est anonyme. Elle permet de connaître les habitudes globales d’utilisation du site et d'identifier les pages les plus ou les moins visitées. Pour certaines analyses, nous utilisons Google Analytics.

5.4.3 En utilisant ce Site, vous autorisez Dafakam à installer sur votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone portable…), les cookies visés ci-dessus aux points 5.4.2, à compléter.

Pour introduire dans votre appareil les cookies mentionnées aux points 5.4.2, à compléter, Dafakam a besoin, conformément à la loi, d’obtenir votre consentement. Votre consentement sera obtenu via une bannière qui apparaît en haut de la page consultée.

5.4.4 Paramètres navigateur

La plupart des navigateurs vous permettent de refuser l’enregistrement de nouveaux cookies et de supprimer ceux qui sont implantés dans votre appareil. Une telle action peut avoir pour effet d’empêcher ce Site de fonctionner correctement. Vous devriez normalement trouver des informations sur la manière de paramétrer votre navigateur dans la rubrique aide qu’il contient.

5.5 Données de navigation

Certaines données relatives aux internautes qui visitent le Site (comme par exemple leur adresse IP) sont traitées afin de : (a) permettre la bonne administration du Site ; (b) de comprendre la manière dont notre Site est visité ; (c) et d’améliorer son fonctionnement et son graphisme.

5.6 Exercice de vos droits

Conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Ces droits peuvent être exercés en prenant contact avec Dafakam, à l'adresse de courrier électronique damien.ameuil@dafakam-games.net encore par courrier postal envoyé au siège social de Dafakam mentionné au début des présentes Conditions d’utilisation.

5.7 Confidentialité

(a) Dafakam met tout en œuvre pour garantir la confidentialité des données personnelles des visiteurs de son Site. Dafakam ne divulguera aucune information ou donnée personnelle à des tiers sans avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable des personnes dont les données sont traitées.

(b) Par dérogation au paragraphe précédent, Dafakam pourra être amené à communiquer de telles données personnelles :

- à des sous-traitants qui interviennent dans la maintenance et le développement du présent Site ;

- lorsque la communication est ordonnée par décision de justice ou d’une autorité compétente ;

- aux tiers membres de son personnel et agissant directement sous son autorité.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site - dont notamment les textes, les images, les schémas, la structure, le graphisme, les bases de données, le code source - est protégé au titre de la propriété intellectuelle. Le nom et le logo de Dafakam sont des marques déposées.

L’utilisation de ce Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le site web et son contenu. Ce Site est uniquement mis à votre disposition à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation du contenu de ce Site nécessite l’autorisation expresse et écrite de Dafakam. Toute violation des droits de propriété intellectuelle de Dafakam est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires.

Article 7 : Mises à jour

Nous vous remercions de consulter régulièrement notre Site afin de vous informer des éventuelles modifications qui seraient apportées aux présentes Conditions d’utilisation. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le présent Site.

Article 8. Nullité d’une partie - Divisibilite

Si toute ou partie d’une des dispositions des présentes Condition d’utilisation est jugée par un tribunal compétent ou une autorité compétente comme nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ladite disposition ou partie de ladite disposition sera considérée comme divisible du reste des Conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité ou l’applicabilité des autres stipulations y contenues.

Article 9. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes Conditions d’utilisation sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de celles-ci est de la compétence des cours et tribunaux français.


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